Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition et réintitulation des articles 3-1-2
Résumé À partir de la signature d'un document, presque tous les programmes diffusés doivent être en haute définition.
Le titre de l'article 3-1-2 (« programmes en haute définition dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux ») de la même convention devient « programmes en haute définition ».
Le I est intitulé « Définition des programmes en haute définition réelle ».
Le II est intitulé « Programmes diffusés ».
Le premier aliéna du II est ainsi rédigé :
« A compter de la date de signature de l'avenant n° 8, l'intégralité du temps de diffusion du service est consacrée à des programmes en haute définition réelle, tels qu'ils sont définis au I, à l'exception des programmes listés ci-dessous, qui peuvent être issus d'une définition standard ».
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