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Annexe

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Article 1

Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour BFM DICI

JORF n°0039 du 16 février 2022

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 janvier 2022.

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Dreyfuss

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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Version 1

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 janvier 2022.

Pour l'éditeur :

Le président,

A. Dreyfuss

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre