Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3-1-1 de la convention
Résumé On ajoute « de Gap » à un texte pour préciser les zones de programmation.
A la dernière phrase du b de l'article 3-1-1 (programmation) de la même convention, les mots : « de Gap, » sont ajoutés après les mots : « dans les zones ».
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