Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du service télévisuel de BFM DICI
Résumé La décision de février 2022 précise que BFM DICI est une chaîne de télé locale en HD, diffusée gratuitement dans certaines régions.
Le deuxième alinéa de l'article 1-1 (objet de la convention) de la convention du 15 janvier 2013 est ainsi rédigé :
« BFM DICI est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans les zones de Gap, Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux ».
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