Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2-1-1 de la convention
Résumé L'article 2-1-1 de la convention ajoute 'de Gap' à une liste de zones.
Au troisième alinéa de l'article 2-1-1 (règles d'usage de la ressource) de la même convention, les mots : « de Gap, » sont ajoutés après les mots : « dans les zones ».
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