JORF n°0117 du 20 mai 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des partis politiques aux studios de radio et cellules de montage

Résumé Les partis politiques peuvent amener des aides pour leurs enregistrements radio, mais ces aides ne peuvent pas remplacer le personnel. Au maximum trois personnes peuvent être présentes et leurs noms doivent être donnés à l'avance.

Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'être assistés de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois de ces personnes au plus ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants dans les émissions doivent être communiqués par le parti ou groupement politique au coordonnateur vingt-quatre heures avant l'enregistrement.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'annonces pour les émissions politiques à la radio et à la télévision

Résumé Les émissions politiques à la radio et à la télévision doivent commencer et finir par l'annonce du nom du parti, sans que cela ne prenne du temps d'antenne.

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant le nom du parti ou groupement politique. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué au parti ou groupement politique.
A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des temps en cas d'incident technique non imputable aux partis politiques

Résumé Si un incident technique indépendant des partis politiques se produit, les délais sont rallongés.

En cas d'incident technique non imputable aux partis ou groupements politiques, les temps prévus aux articles 14, 17, 19, 22, 24 26 et 29 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des enregistrements des émissions de campagne électorale

Résumé Les enregistrements des émissions de campagne électorale doivent être donnés à l'Institut national de l'audiovisuel par France Télévisions après la campagne.

Les enregistrements des émissions de la campagne électorale radiotélévisée sont déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel par la société France Télévisions.