JORF n°0117 du 20 mai 2022

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de stations infographiques pour les partis ou groupements

Résumé Les partis ont deux stations pour le premier tour et une pour le second, avec des règles à suivre.

Deux stations infographiques sont mises à la disposition des partis ou groupements pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 4.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de moyens infographiques pour les partis politiques

Résumé Les partis politiques doivent réserver une station infographique et peuvent apporter des documents à numériser.

Une station infographique est mise à la disposition des partis ou groupements politiques à concurrence d'une heure pour chaque émission.
Les partis ou groupements politiques qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique le font savoir au coordonnateur vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les partis ou groupements politiques ont en outre la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.