JORF n°0117 du 20 mai 2022

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'annonces pour les émissions politiques à la radio et à la télévision

Résumé Les émissions politiques à la radio et à la télévision doivent commencer et finir par l'annonce du nom du parti, sans que cela ne prenne du temps d'antenne.

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant le nom du parti ou groupement politique. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué au parti ou groupement politique.
A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.


Historique des versions

Version 1

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant le nom du parti ou groupement politique. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué au parti ou groupement politique.

A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.