JORF n°0117 du 20 mai 2022

Sous-section 2 : Utilisation de documents vidéographiques

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de documents vidéographiques par les partis politiques

Résumé Les partis peuvent utiliser des vidéos dans leur temps de diffusion, même si elles sont petites à l'écran, mais pas les enregistrements audio ni les images fixes.

Les partis ou groupements politiques peuvent réaliser par leurs propres moyens des documents vidéographiques.
Les documents vidéographiques peuvent représenter 100 % de la durée attribuée à chaque parti et groupement politique pour chaque tour du scrutin.
Doivent être également décomptés à ce titre :

- le traitement éventuel au cours de la post-production des séquences vidéographiques réalisées par les candidats ;
- l'incrustation sur une partie de l'écran, dans une émission réalisée avec les moyens techniques mis à disposition par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de séquences vidéographiques réalisées par le parti ou groupement politique avec ses moyens propres.

Ces séquences sont décomptées pour la totalité de leur durée, quelle que soit l'importance de la place qu'elles occupent dans l'écran.
Les documents exclusivement sonores et les images fixes ne sont pas inclus dans le décompte mentionné ci-dessus.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité et dépôt des documents vidéographiques et sonores

Résumé Les vidéos et sons pour la télé doivent suivre des règles et être soumis à l'avance.

Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 4.
Les documents vidéographiques ou sonores doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille du montage ou quarante-huit heures avant leur diffusion.