Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition d'équipements sonores et visuels pour les listes
Résumé L'équipement fourni aux listes est décrit dans un dossier.
Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.
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