JORF n°0029 du 4 février 2022

Article 23

Article 23

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Mise à disposition des studios d'enregistrement

Résumé Un studio avec une régie doit être prévu pour chaque enregistrement.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.