JORF n°0029 du 4 février 2022

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des studios d'enregistrement

Résumé Un studio avec une régie doit être prévu pour chaque enregistrement.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.

Article 24

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Mise à disposition d'équipements sonores et visuels pour les listes

Résumé L'équipement fourni aux listes est décrit dans un dossier.

Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.

Article 25

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Mise à disposition des équipements sonores et visuels

Résumé Si tu prêtes des équipements sonores et visuels, tu ne peux pas utiliser d'autres appareils.

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.