JORF n°0029 du 4 février 2022

Titre II : PRODUCTION

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des émissions de la campagne électorale par France Télévisions

Résumé France Télévisions fabrique les émissions de la campagne électorale.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Article 14

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Production des émissions de campagne électorale

Résumé Les émissions de campagne doivent être produites à partir de l'adresse et des règles du dossier technique.

Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 et selon les conditions techniques figurant dans ce dossier.

Article 15

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Assurance de la conformité de l'enregistrement et du montage

Résumé Le régulateur contrôle que l'enregistrement et le montage suivent les règles.

Le représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 16

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Fixation des horaires d'enregistrement et de montage des émissions

Résumé Le coordonnateur fixe les heures d'enregistrement et de montage des émissions, et tout le monde doit s'y conformer.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.