JORF n°0029 du 4 février 2022

Section I : Dispositions générales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du réalisateur dans les émissions télévisées

Résumé France Télévisions choisit le réalisateur de chaque émission, qui doit être validé par l'Autorité de régulation.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article 18

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Assistance aux représentants des listes pour les émissions télévisées

Résumé Les représentants peuvent avoir trois personnes avec eux lors des émissions mais elles ne doivent pas déranger le travail des techniciens.

Les représentants des listes ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 19

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Durée de préparation, d'enregistrement et de montage des émissions télévisées

Résumé Pour chaque émission télévisée, il faut au moins une heure et demie pour le montage.

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

Article 20

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Sous-titrage des émissions télévisées pour les personnes sourdes ou malentendantes

Résumé Les émissions télé doivent avoir des sous-titres pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.