Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de la conformité de l'enregistrement et du montage
Résumé Le régulateur contrôle que l'enregistrement et le montage suivent les règles.
Le représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
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