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Décision n°2021-P-002 du 9 janvier 2021

La présidente de l'Autorité nationale des jeux,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux ;

Vu la décision n° 2020-P-001 du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Autorité nationale des jeux,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur général de l'ANJ

Résumé. Un directeur général est autorisé à signer des documents pour gérer le personnel, le budget et les marchés de l'Autorité nationale des jeux.

Délégation est donnée à M. Rémi Lataste, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au secrétaire général de l'ANJ

Résumé. Un secrétaire général est autorisé à signer des documents pour gérer le personnel, le budget et les marchés de l'Autorité nationale des jeux.

Délégation est donnée à M. Olivier Tournut, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. En l'absence du secrétaire général, la responsable des ressources humaines peut signer des documents sur la gestion et la rémunération du personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine POULENARD, responsable ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général

Résumé. En l'absence du secrétaire général, Mme Imman Toufik peut signer des documents pour gérer le personnel, le budget et les marchés publics de l'Autorité nationale des jeux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Imman Toufik, responsable du pôle budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'envoi de codes d'interdiction volontaire de jeux

Résumé. Deux responsables sont autorisés à envoyer des codes pour aider les gens à s'interdire de jouer.

Délégation est donnée à M. Jérémy TERRASSON, directeur des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs, et à M. Stanislas ROUILLON, responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux et des relations grand public, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision précédente sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature est annulé.

La décision n° 2020-P-008 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision doit être publiée au Journal officiel et sur le site de l'Autorité nationale des jeux.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.

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Fait à Paris, le 9 janvier 2021.

I. Falque-Pierrotin

Décision n°2021-P-002 du 9 janvier 2021
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Article 5
Article 6
Article 7