Décision n°2021-P-002 du 9 janvier 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général

Résumé. En l'absence du secrétaire général, Mme Imman Toufik peut signer des documents pour gérer le personnel, le budget et les marchés publics de l'Autorité nationale des jeux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Imman Toufik, responsable du pôle budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Imman Toufik, responsable du pôle budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.