Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur général de l'ANJ
Résumé. Un directeur général est autorisé à signer des documents pour gérer le personnel, le budget et les marchés de l'Autorité nationale des jeux.
Délégation est donnée à M. Rémi Lataste, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs.