Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision précédente sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature est annulé.
La décision n° 2020-P-008 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature est abrogée.