Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision administrative
Résumé. La décision doit être publiée au Journal officiel et sur le site de l'Autorité nationale des jeux.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.