Décision n°2021-LY-09 du 29 janvier 2021

Article 2

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Article 2

L'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Ellebore

Résumé. Radio Ellebore peut utiliser une fréquence donnée, suivant les règles.

L'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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