Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle du Comité Technique de la Commission Nationale du Débat Public
Résumé Le Comité Technique de la Commission nationale du débat public est dirigé par le président et comprend également la directrice et deux agents élus ou tirés au sort.
Le Comité technique est placé auprès de la présidente ou du présidente de la Commission. Il est composé :
- de la présidente ou du présidente et de la directrice ou du directeur ;
- de deux agents ou agentes élu.es au scrutin de sigle ou si aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, ou si aucun ou aucune agent ou agente n'a accepté de candidater, tiré.es au sort.
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