Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique au sein des services
Résumé Un comité technique est mis en place pour mieux impliquer tout le monde dans les décisions.
Conformément à l'article 8 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations de l'Etat, un comité technique est créé au sein des services.
1 version