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Chapitre 1er

La Commission nationale du débat public

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JORF n°0123 du 29 mai 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et rémunération des personnels de la Commission nationale du débat public

Résumé La présidente ou le président recrute les employés et décide de leurs salaires dans les limites de la loi.

Dans le respect des articles 16 et 17 de la loi du 20 janvier susvisée, la présidente ou le présidente recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.

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Dans le respect des articles 16 et 17 de la loi du 20 janvier susvisée, la présidente ou le présidente recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.