Décision n°2021 du 5 mai 2021

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de l'Autorité

Résumé. Le personnel de l'Autorité peut être formé de fonctionnaires et d'agents recrutés par contrat, et doit suivre les règles de la fonction publique.

Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détaché.es, ainsi que des agents et agentes recruté.es directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents et agentes de la fonction publique de l'Etat.

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