JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de l'entreprise ACHEEL SA pour des opérations d'assurance

Résumé ACHEEL SA peut maintenant assurer les risques de la vie quotidienne en France.

L'entreprise d'assurance ACHEEL SA (SIREN : 879 605 350) dont le siège social est situé à Paris (75008), 16, rue de la Ville-l'Evêque, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale.


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Version 1

L'entreprise d'assurance ACHEEL SA (SIREN : 879 605 350) dont le siège social est situé à Paris (75008), 16, rue de la Ville-l'Evêque, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes :

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie ;

- 8 - Incendie et éléments naturels ;

- 9 - Autres dommages aux biens ;

- 13 - Responsabilité civile générale.