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Titre Ier

INTERVENTIONS

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JORF n°0103 du 2 mai 2021

Décision n°2021-417 du 28 avril 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirage au sort pour l'ordre de passage des émissions électorales

Résumé Un tirage au sort décide quand passent les émissions électorales chaque jour de la campagne et le résultat est publié dans le Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence d'un représentant du CSA en Martinique pour les émissions électorales

Résumé Un représentant du CSA doit aller en Martinique pour surveiller les émissions électorales si c'est possible sanitairement.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent, si les conditions sanitaires le permettent, en Martinique pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des mandataires pour les formalités de production des émissions

Résumé Les listes candidates doivent dire à France Télévisions qui fera les formalités techniques pour elles

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 26 mai 2021, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de confidentialité des personnels dans la production et la diffusion des émissions

Résumé Les employés doivent garder secret le travail sur les émissions.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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Titre Ier : INTERVENTIONS

Titre II : PRODUCTION

Chapitre 1er : Emissions télévisées

Chapitre 2 : Emissions radiophoniques

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre III : PROGRAMMATION

Titre IV : DIFFUSION

Titre V : PUBLICATION

Fait à Paris, le 28 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

R.-O. Maistre