JORF n°0103 du 2 mai 2021

Titre II : PRODUCTION

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des émissions de campagne électorale par France Télévisions

Résumé France Télévisions fait les émissions pour la campagne électorale.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Article 14

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Adresse de production des émissions

Résumé Les émissions sont faites à l'adresse indiquée dans un dossier.

Ces émissions sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3.

Article 15

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Contrôle de l'enregistrement et du montage

Résumé Ils s'assurent que tout est fait correctement.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 16

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Fixation des horaires d'enregistrement et de montage des émissions

Résumé Les listes doivent enregistrer et monter leurs émissions aux horaires fixés par le coordonnateur.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.