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Chapitre 1er

Emissions télévisées

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Eléments du décor

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JORF n°0103 du 2 mai 2021

Section I : Dispositions générales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du réalisateur dans les émissions télévisées

Résumé Un réalisateur est nommé pour chaque émission télé, choisi par France Télévisions et validé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des représentants des listes lors des émissions télévisées

Résumé Les représentants peuvent avoir trois assistants pendant les enregistrements télévisés, mais ils ne doivent pas perturber le travail technique.

Les représentants des listes ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de préparation et de production d'une émission télévisée

Résumé Il faut au maximum trois heures et demie pour faire une émission télévisée, dont au moins une heure et demie pour le montage.

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

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Article 20

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Obligation de sous-titrage des émissions télévisées

Résumé Les émissions télé doivent être sous-titrées pour que les personnes sourdes ou malentendantes puissent les comprendre.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.

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