JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 16

Article 16

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Fixation des horaires d'enregistrement et de montage des émissions

Résumé Les listes doivent enregistrer et monter leurs émissions aux horaires fixés par le coordonnateur.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.


Historique des versions

Version 1

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.