JORF n°0103 du 2 mai 2021

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des studios d'enregistrement pour les listes

Résumé Pour chaque enregistrement, une salle avec du matériel audio et vidéo est prête pour les listes.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.

Article 24

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Détail de l'équipement mis à disposition des listes

Résumé Il faut décrire tous les équipements pour les listes dans un dossier technique.

Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.

Article 25

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Exclusion de l'utilisation d'autres appareils par les listes

Résumé Les listes ne peuvent pas utiliser d'autres appareils en plus de ceux mis à disposition.

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.