JORF n°0103 du 2 mai 2021

Titre II : PRODUCTION

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des émissions de campagne électorale par France Télévisions

Résumé France Télévisions fait les émissions pour la campagne électorale.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Article 14

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Adresse de production des émissions

Résumé Les émissions sont faites à l'adresse donnée dans le dossier technique.

Ces émissions sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3.

Article 15

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Assurance du respect des dispositions pour l'enregistrement et le montage

Résumé Le représentant du CSA et le coordonnateur surveillent que l'enregistrement et le montage respectent les règles.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 16

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Fixation des horaires d'enregistrement et de montage des émissions

Résumé Le coordonnateur décide quand les émissions doivent être enregistrées et montées, et tout le monde doit suivre ces horaires.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ils sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.