Article 13
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Production des émissions de campagne électorale par France Télévisions
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.
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La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.
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Ces émissions sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3.
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Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
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Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ils sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.
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