Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance du respect des dispositions pour l'enregistrement et le montage
Résumé Le représentant du CSA et le coordonnateur surveillent que l'enregistrement et le montage respectent les règles.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
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