JORF n°0103 du 2 mai 2021

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Pour chaque enregistrement, il y a un studio avec une régie pour les listes.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie.

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Résumé Les équipements sonores et visuels pour les listes de candidats sont détaillés dans le dossier technique.

Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.

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Résumé Une liste électorale ne peut utiliser d'autres appareils si elle met déjà des équipements sonores et visuels à disposition.

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.

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