JORF n°0103 du 2 mai 2021

Titre Ier : INTERVENTIONS

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interventions de tiers dans les émissions de Guyane La 1ère

Résumé Des invités peuvent participer aux émissions de Guyane La 1ère mais ils ne doivent pas travailler à la chaîne et il ne peut pas y en avoir plus de trois.

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Guyane La 1ère. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libres interventions des intervenants, encadrées par la loi

Résumé Les intervenants peuvent parler librement mais doivent respecter des règles strictes, comme ne pas perturber l'ordre public et ne pas se moquer des partis.

Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :

- mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
- recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;

- porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
- tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
- procéder à des appels de fonds.

Ils ne peuvent en outre :

- recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ou d'autres partis et groupements politiques ;
- apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
- faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
- faire usage d'un emblème national ou européen ;
- utiliser l'hymne national ou européen ;
- utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.

Article 7

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Responsabilité des listes concernées par l'utilisation d'œuvres dans les émissions

Résumé La liste doit vérifier que les droits des œuvres utilisées dans les émissions sont respectés.

Lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées dans les émissions, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.

Article 8

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Conditions d'intervention en langue locale

Résumé Avant d'intervenir en langue locale, il faut prévenir et envoyer le texte en français la veille.

Si un intervenant souhaite intervenir en partie en langue locale, il doit en informer le chargé de production, désigné par le coordonnateur, au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que le texte de sa traduction en français.

Article 9

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Utilisation du temps d'antenne non utilisé

Résumé Si une liste ne parle pas tout son temps, ce temps ne peut pas être utilisé plus tard ou donné à une autre liste.

Lorsqu'une liste n'utilise pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, ce reliquat ne peut être utilisé pour une autre de ses interventions ni être cédé à une autre liste.

Article 10

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Utilisation du temps d'émission par les listes

Résumé Si une liste ne veut pas parler, les autres listes parlent plus tôt.

Lorsqu'une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres listes est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.

Article 11

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Utilisation des enregistrements de précédentes émissions

Résumé On peut réutiliser des anciens enregistrements pour de nouvelles émissions.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

Article 12

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Conditions techniques de production des émissions

Résumé Les émissions doivent suivre les règles techniques du Titre II.

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.