Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'installation des éléments de décor pour les émissions télévisées
Résumé Les enregistrements se font en intérieur, avec des éléments de décor à installer et retirer dans les délais prévus, et des infos peuvent être affichées à l'écran.
Les enregistrements ont lieu en intérieur.
Chaque liste a la faculté d'insérer dans le décor, composé d'un plateau habillé physiquement ou graphiquement, des éléments physiques. Ces éléments doivent être installés et désinstallés dans la durée prévue à l'article 19, être compatibles avec les moyens mis à disposition, et répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Les listes ont la faculté de faire apparaître en incrustation dans l'écran et selon les modalités techniques fixées dans le dossier prévu à l'article 3, un numéro d'appel téléphonique à tarification gratuite, leurs logos ou emblèmes, ou l'adresse de leur site internet.
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