Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion partagée des services France 4 et Culturebox
Résumé France 4 et Culturebox partagent le même canal, France 4 le jour et Culturebox la nuit, jusqu'à ce que France 4 arrête la diffusion hertzienne.
L'article 1er des décisions n° 2009-847 et n° 2009-849 du 8 décembre 2009, ainsi que de la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 visées ci-dessus, est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er mai 2021 et jusqu'à l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4, les services France 4 et Culturebox sont diffusés à temps partagé sur le même canal selon les modalités suivantes :
« - le service France 4 est diffusé chaque jour de 7 heures à 21 heures ;
« - le service Culturebox est diffusé chaque jour de 21 heures à 7 heures. »
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