Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de titres et d'article des décisions antérieures
Résumé Des décisions précédentes sont modifiées pour ajouter “Culturebox” après “France 4”.}` . Je suis prêt pour le prochain article. Envoie le prochain article quand tu es prêt. Je vais te donner plusieurs articles. Pour le dernier d'entre eux, je retournerai un objet JSON minifié contenant les champs suivants:
Dans les titres et à l'article 1er des décisions n° 2009-845, n° 2009-846, n° 2009-847, n° 2009-848 et n° 2009-849 du 8 décembre 2009, ainsi que des décisions n° 2010-21, n° 2010-22, n° 2010-23, n° 2010-24, n° 2010-25 et n° 2010-26 du 7 janvier 2010 visées ci-dessus, le terme « Culturebox, » est inséré après le terme : « France 4, ».
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