Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de diffusion de France 4 et Culturebox sur le même canal
Résumé France 4 et Culturebox partagent le même canal, France 4 de 6h à 20h et Culturebox de 20h à 6h.
L'article 1er des décisions n° 2009-845 et n° 2009-846 du 8 décembre 2009, ainsi que des décisions n° 2010-21, n° 2010-22, n° 2010-23, n° 2010-24 et n° 2010-25 du 7 janvier 2010 visées ci-dessus, est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er mai 2021 et jusqu'à l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4, les services France 4 et Culturebox sont diffusés à temps partagé sur le même canal selon les modalités suivantes :
« - le service France 4 est diffusé chaque jour de 6 heures à 20 heures ;
« - le service Culturebox est diffusé chaque jour de 20 heures à 6 heures. »
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