Décision n°2021-408 du 28 avril 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diffusion à temps partagé des services France 4 et Culturebox

Résumé. À partir du 1er mai 2021, France 4 et Culturebox partagent le même canal à des heures différentes.

L'article 1er de la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er mai 2021 et jusqu'à l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4, les services France 4 et Culturebox sont diffusés à temps partagé sur le même canal selon les modalités suivantes :

  • le service France 4 est diffusé chaque jour de 8 heures à 22 heures ;
  • le service Culturebox est diffusé chaque jour de 22 heures à 8 heures.
»

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