Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diffusion à temps partagé des services France 4 et Culturebox
Résumé À partir du 1er mai 2021, France 4 et Culturebox partagent le même canal à des heures différentes.
L'article 1er de la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er mai 2021 et jusqu'à l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4, les services France 4 et Culturebox sont diffusés à temps partagé sur le même canal selon les modalités suivantes :
- le service France 4 est diffusé chaque jour de 8 heures à 22 heures ;
- le service Culturebox est diffusé chaque jour de 22 heures à 8 heures. »
1 version