Décision n°2021-24 du 20 août 2021

Article 1

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Article 1

I. - L'article 1er (Modification de l'agrément et des modalités d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne) de la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 (Transition vers la radio numérique dans la région parisienne) portant renouvellement d'agrément de l'établissement Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « L'établissement est situé Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ETIENNE. », lire : « L'établissement est situé Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ETIENNE et dispose d'un site secondaire au 32, avenue Pierre-Mendès-France 42270 SAINT PRIEZ EN JAREZ. ».
Au lieu de : « Mme Marie HARIVEAU est la directrice générale de l'établissement », lire : « Mme Marie HARIVEAU, résidant 87, avenue de l'Aqueduc de Beaunant 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon est la directrice générale de l'établissement. ».
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 350 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 15 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 500 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er (Modification de l'agrément et des modalités d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne) est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 (Publication de la décision) à la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 (Annulation d'une décision judiciaire) portant renouvellement d'agrément de l'établissement Centre International d'Ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

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Modification de l'agrément et des modalités d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne

Résumé. La décision modifie l'agrément du Centre international d'ostéopathie - St Etienne en ajoutant un nouveau site, en précisant l'adresse de la directrice et en augmentant le nombre d'étudiants accueillis.

I. - L'article 1er (Modification de l'agrément et des modalités d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne) de la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 (Transition vers la radio numérique dans la région parisienne) portant renouvellement d'agrément de l'établissement Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « L'établissement est situé Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ETIENNE. », lire : « L'établissement est situé Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ETIENNE et dispose d'un site secondaire au 32, avenue Pierre-Mendès-France 42270 SAINT PRIEZ EN JAREZ. ».
Au lieu de : « Mme Marie HARIVEAU est la directrice générale de l'établissement », lire : « Mme Marie HARIVEAU, résidant 87, avenue de l'Aqueduc de Beaunant 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon est la directrice générale de l'établissement. ».
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 350 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 15 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 500 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er (Modification de l'agrément et des modalités d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne) est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 (Publication de la décision) à la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 (Annulation d'une décision judiciaire) portant renouvellement d'agrément de l'établissement Centre International d'Ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

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