JORF n°0050 du 28 février 2020

Décision n°2020-C06 du 21 février 2020

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 21 février 2020 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 du code des assurances ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société KLESIA SA (SIREN : 340 483 684), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue, Georges-Picquart est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  1. Non-vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ;
  2. Vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-1.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

B. Delas