JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société KLESIA SA (SIREN : 340 483 684), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue, Georges-Picquart est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  1. Non-vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ;
  2. Vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-1.

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Version 1

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société KLESIA SA (SIREN : 340 483 684), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue, Georges-Picquart est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

1. Non-vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ;

2. Vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-1.