Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 21 février 2020 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CORUM Life SA (SIREN : 852 264 332), dont le siège social est à Paris (75008), 1, rue Euler, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas