JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CORUM Life SA (SIREN : 852 264 332), dont le siège social est à Paris (75008), 1, rue Euler, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CORUM Life SA (SIREN : 852 264 332), dont le siège social est à Paris (75008), 1, rue Euler, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

22. Assurances liées à des fonds d'investissement.