Décision n°2020-C-36 du 2 octobre 2020

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, délégation est donnée au vice-président.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du gouverneur

Résumé. Si le gouverneur de la Banque de France ou son représentant est absent, c'est le vice-président qui prend le relais.

En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, délégation est donnée au vice-président.

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