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Le collège restreint,
Délibérant le 11 septembre 2020 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 324-2 (Exemptions pour transferts de portefeuille dans les fusions et scissions) ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société CALYPSO (SIREN : 403 205 065), dont le siège social est situé à Paris-La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, à la société ALLIANZ IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à la même adresse.
1 version
En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Le président désigné,
D. Beau