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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'activité pour une mutuelle
Résumé. La mutuelle AVENIR MUTUEL DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES obtient l'autorisation d'étendre ses activités en France dans deux domaines spécifiques : les assurances liées à des fonds d'investissement et les opérations à caractère collectif.
En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité (Agrément obligatoire pour les mutuelles), la mutuelle dénomée AVENIR MUTUEL DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES (SIREN : 349 729 350), dont le siège social est situé à Paris (75017), 27, boulevard Berthier, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) précité :
- 22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 26.