Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du Défenseur des droits
Résumé. Le Défenseur des droits change son organisation interne pour inclure une sixième direction à partir du 1er septembre 2020.
A compter du 1er septembre 2020, l'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire général(e).
L'organisation de l'Institution s'articule autour :
- d'un secrétariat général ;
- de six directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :
- de la protection des droits - affaires publiques ;
- de la protection des droits - affaires judiciaires ;
- du réseau et de l'accès aux droits ;
- de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
- de la presse et de la communication ;
- d'une direction de l'administration générale ;
- d'un cabinet.