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DÉCRET du 17 juillet 2014

portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Défenseur des droits

Résumé. Jacques Toubon est nommé Défenseur des droits, une personne importante pour protéger les droits des citoyens.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 71-1 ;

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2014 ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat du 9 juillet 2014 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du Défenseur des droits

Résumé. Jacques Toubon est choisi pour être le Défenseur des droits.

M. Jacques Toubon est nommé Défenseur des droits.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 17 juillet 2014
Article 1
Article 2